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La responsabilité Civile du Plaisancier | Facebook
Catégorie: Suite Salon (3 + 2)
2013-7-25 · Est recevable l'action en responsabilité civile tendant à la réparation du préjudice subi par un passager (invité) ou un membre d'équipage (bénévole) blessé à bord du navire ; ou du préjudice subi par les ayants droits de ce passager ou membre d'équipage décédé à l'occasion d'une sortie en mer.
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